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congres2018-MMQ-date_officiel_RGB-01

1. Prochain pacte fiscal – La FQM porte-parole pour une nouvelle approche

Vendredi 27 septembre
8 h 45 à 10h 15

Salle à déterminer 

Description

Le gouvernement du Québec et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont fixé le mois de septembre comme objectif pour en venir à une entente pour un nouveau pacte fiscal. La concrétisation de l’engagement gouvernemental de transférer un point de TVQ pour le financement des municipalités sera au cœur des pourparlers. Cet atelier inclura une mise à jour du dossier et des positions de la FQM à titre de porte-parole des régions. Dépendamment de l’avancement des négociations entre le gouvernement et les municipalités, les différents éléments du nouveau pacte et leurs impacts pour le monde municipal feront l’objet d’une discussion.

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