Retour
Congres2019_date_RGB

Rendez-vous juridiques

L’horaire et l’attribution des salles se concrétiseront au cours des prochaines semaines afin d’assurer une expérience optimale et de qualité à tous les congressistes.

Les sujets suivants seront traités :

  • Rôles et devoirs du conseil municipal, du maire et du directeur général
  • Se protéger contre les risques financiers pendant l’exécution d’un contrat
  • Les possibilités de financement des infrastructures municipales (reprise en anglais)
  • La gestion des chemins privés
  • Modifications récentes à la Lois sur les normes du travail
  • L’ABC de l’expropriation
  • Tour d’horizon de vos outils juridiques pour devenir une municipalité verte
  • L’accès à l’information : les particularités pour les élus·es
  • Les droits acquis : principe, respect et gestion
  • Les dérogations mineures et celles moins que mineures en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • Le cannabis dans l’univers municipal
  • La gestion du harcèlement psychologique et sexuel au travail dans le milieu municipal

Nouveau Logo vert 2017 H

Jeudi 26 septembre

9 h à 11 h


Vendredi 27 septembre

8 h 30 à 12 h


14 h  à 17 h


Mutuelle des municipalités du Québec

Fier présentateur du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités

Abonnement aux infolettres

Pour tout connaître de l’actualité municipale.

Choisissez l'infolettre
  • Bulletin contact
  • Communiqués de presse
  • Bulletin SAM