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Le Congrès de la Fédération québécoise des municipalités est le plus grand rassemblement municipal au Québec. Le prochain Congrès se tiendra du 24 au 26 septembre 2020.

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La FQM tient annuellement plusieurs événements phares réunissant ses membres afin de les informer sur les différents enjeux qui les concernent. Ces événements sont chaque fois le lieu privilégié pour échanger sur des questions d’actualité ou des dossiers déterminants pour les acteurs du monde municipal.

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Lettre ouverte

Le courage nécessaire de changer les choses en matière d’aménagement du territoire

Flèche vers le bas icône

En novembre dernier, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) proposait au gouvernement de lancer une démarche menant à la mise à jour de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Notre objectif était de déterminer comment concilier nos façons de faire avec les impératifs du développement durable et la nécessité d’offrir de meilleures conditions pour l’épanouissement de nos communautés.

Depuis, les événements sont venus confirmer l’urgence de procéder à cette révision pour mieux nous attaquer aux défis qui nous attendent. En effet, les inondations qui nous ont encore une fois durement frappés ce printemps nous indiquent que les prochaines années seront marquées par les impacts déjà perceptibles des changements climatiques et par la nécessité de revoir la façon dont nous organisons l’utilisation et le développement de nos territoires. Selon toute vraisemblance, la nécessité de revoir nos façons de faire obligera une réflexion sérieuse quant au mode actuel de fonctionnement et demandera beaucoup de discussions et de volonté pour la suite des choses.

La réussite de cet important exercice impose plus que jamais le développement d’une vision commune, qui tiendra compte à la fois des objectifs de l’État et des impératifs de chacune des communautés composant les régions. La démarche qui devra être mise en place devra aussi être ouverte et respectueuse.

Pour ce faire, la révision des schémas d’aménagement dans le nouveau cadre devra se faire en s’appuyant sur des diagnostics complets permettant au plus grand nombre de comprendre les défis réels quant à l’utilisation du territoire. L’aménagement étant un processus transparent devant favoriser la participation, il faudra prendre le temps nécessaire pour faire le bilan du chemin parcouru, afin de mieux identifier les pistes qui rassembleront les communautés autour de nouveaux objectifs.

Les ministères devront aussi changer leurs façons de faire et convenir que leur gestion centralisée basée sur un contrôle excessif d’un processus décentralisé, comme l’aménagement, est une des sources des problèmes de gestion du territoire au Québec. Décentralisation ne doit pas signifier diktat, retrait ou

abandon, mais plutôt accompagnement, conciliation et dialogue. Ainsi, la déconcentration de l’administration vers des directions régionales devenues responsables par la valorisation du processus d’aménagement est une condition essentielle pour une utilisation durable des ressources et du territoire. Enfin, les municipalités et les MRC doivent être en mesure d’adapter les politiques gouvernementales à leur réalité, et les directions régionales de ministère dotées quant à elles des capacités d’intervention suffisantes pour répondre à ce besoin, ce qui constitue des conditions essentielles pour atteindre cet objectif.

La révision de la Loi devra aussi être économique. On le constate tous les jours, les affectations du territoire ont des impacts majeurs sur le coût du déploiement des services et le développement économique des régions. Une intégration accrue des objectifs de développement aux schémas est donc nécessaire. En outre, porter la révision obligatoire des schémas de 5 à 10 ans constituera une autre condition essentielle pour améliorer le processus d’aménagement au Québec.

La FQM étant la porte-parole des régions, elle est une partenaire privilégiée du gouvernement à ce chapitre. Nos commissions permanentes discutent de ce sujet depuis plusieurs mois, et cette question sera également abordée à l’Assemblée des MRC qui se réunit cette semaine, de même que lors de notre congrès en septembre prochain. L’aménagement devant chercher à rassembler, l’Assemblée des MRC des 4 et 5 décembre 2019 constituera l’occasion d’échanger sur une éventuelle réforme de la Loi avec ceux qui interviennent sur le territoire. Nous pourrons alors conclure nos discussions par des propositions constructives en vue d’une refonte de cette loi fondamentale, déterminante pour nos communautés.

 

Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet, préfète de la MRC Nicolet-Yamaska, coordonnatrice et porte-parole de la démarche aménagement

Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC Memphrémagog