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Mémoires

  • Mémoire concernant le projet de loi no 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
  • Demandes prébudgétaires 2018 – Investir dans le rayonnement de nos régions
  • Mémoire sur le projet de loi no 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
  • Fournir les outils nécessaires pour un encadrement réussi du cannabis dans les municipalités québécoises
  • Projet de loi no 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
  • Modernisation de l’Office national de l’énergie
  • Projet de loi no 122 -Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
  • Projet de loi no 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Mémoire de la FQM sur le projet de loi no 110-Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
  • Mémoire de la FQM sur le projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
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SAM - Service d'achat municipal

Énergère

Tarifs préférentiels obtenus par la FQM pour l’achat et l’installation de luminaires de rues au DEL

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La Capitale Assurances générales

Notre partenariat avec La Capitale assurances générales, l’un des plus importants assureurs de dommages au Québec, vous donne accès à de nombreux avantages.

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Le Rendez-vous SAM

Une journée de conférences professionnelles et juridiques proposées par des partenaires et avocats spécialistes en affaires municipales

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  1134, Grande Allée Ouest, Bureau RC 01 Québec (Québec) G1S 1E5
  418 651-3343  ou sans frais:  1 866 951-3343
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