Mémoires

• Mémoire concernant le projet de loi no 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
• Demandes prébudgétaires 2018 – Investir dans le rayonnement de nos régions
• Mémoire sur le projet de loi no 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
• Fournir les outils nécessaires pour un encadrement réussi du cannabis dans les municipalités québécoises
• Projet de loi no 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
• Modernisation de l’Office national de l’énergie
• Projet de loi no 122 -Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
• Projet de loi no 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
• Mémoire de la FQM sur le projet de loi no 110-Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
• Mémoire de la FQM sur le projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives