Dans une perspective de prévention des dommages et des litiges, les avocats du Service d’assistance juridique FQM/MMQ offrent des conseils dans les domaines suivants :
- Relations et gestion contractuelles (analyse de contrat, révision d’appel d’offres, étude de la conformité des soumissions, vérification du respect des engagements, conseils sur les relations avec les fournisseurs, les partenaires et les OBNL, responsabilité contractuelle et extracontractuelle).
- Application réglementaire (aide à la rédaction des règlements et soutien quant à leur application, conseils en matière de dérogations mineures, droits acquis, recommandations sur le processus de sanction, révision des avis d’infraction).
- Accès à l’information (évaluation du bien-fondé des demandes, analyse des documents requis et aide à la prise de décision).
Rappelons que les membres de la FQM et les assurés de la MMQ bénéficient de tarifs concurrentiels, sans oublier qu’ils ont droit à quatre heures gratuites de consultation juridique annuellement.
