Services

Assistance juridique FQM/MMQ

Ce service regroupe des professionnels œuvrant en droit municipal.

Contactez-nous si vous êtes intéressé par ce service

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Dans une perspective de prévention des dommages et des litiges, les avocats du Service d’assistance juridique FQM/MMQ offrent des conseils dans les domaines suivants :

Relations et gestion contractuelles (analyse de contrat, révision d’appel d’offres, étude de la conformité des soumissions, vérification du respect des engagements, conseils sur les relations avec les fournisseurs, les partenaires et les OBNL, responsabilité contractuelle et extracontractuelle).
Application réglementaire (aide à la rédaction des règlements et soutien quant à leur application, conseils en matière de dérogations mineures, droits acquis, recommandations sur le processus de sanction, révision des avis d’infraction).
Accès à l’information (évaluation du bien-fondé des demandes, analyse des documents requis et aide à la prise de décision).

Nouveauté pour 2019
Tous les membres de la FQM bénéficient de quatre heures gratuites de consultation juridique dans les différents domaines de la pratique juridique couverts par le service. Comme en 2018, il en est de même pour tous les assurés de la MMQ. Par la suite, les membres et assurés bénéficient de services à des tarifs très avantageux.