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Partenaires de service

La Mutuelle des municipalités du Québec

Dans le domaine de l’assurance de dommages et de la responsabilité civile, la fréquence et la gravité des sinistres ont un impact direct sur la tarification. S’il est impossible de les éviter complètement, des stratégies de prévention efficaces peuvent cependant être mises en oeuvre. C’est en s’appuyant sur ce principe que La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) travaille avec ses membres sociétaires.

Créée sous l’impulsion de la FQM, en vertu du Code municipal du Québec (CMQ) et de la Loi sur les cités et villes (LCV), la MMQ existe depuis 2003.

Elle compte à ce jour plus de 1 000 membres sociétaires. Un succès!

En créant une compagnie d’assurances qui leur appartient, les municipalités locales, les MRC et les régies intermunicipales du Québec ont adopté une solution durable, la seule solution permanente à leurs problèmes récurrents en matière d’assurance. Ce faisant, elles se sont dotées d’outils performants et du soutien d’experts dans le domaine de la gestion des risques.

Avec La MunicipaleMD, la MMQ propose le seul contrat d’assurance de dommages exclusif aux municipalités et aux MRC et doté de garanties enrichies, modelées selon le profil de risque des administrations municipales et de leurs besoins. Elle se démarque également par son programme unique de gestion des risques qui favorise la réduction de la sinistralité et un meilleur contrôle des primes d’assurance. Elle leur permet ainsi :

  • d’assurer le plein contrôle de leur dossier d’assurance;
  • de se garantir à long terme une offre complète de produits d’assurance;
  • de stabiliser et éventuellement de réduire leurs primes;
  • de contrôler le coût des sinistres;
  • d’intégrer les outils de prévention et de réduction des sinistres à la gestion municipale.

La MMQ comprend vos préoccupations. Pour en savoir davantage ou pour adhérer à La Mutuelle des municipalités du Québec, visitez leur site Internet au www.mutuellemmq.com, communiquez avec Mme Martine Campeau au 1 866 662-0661, ou écrivez-leur à :

Coordonnées

7100, rue Jean-Talon Est, bureau 805
Montréal (Québec)  H1M 3S3

Agence 9-1-1

La FQM a joué un rôle de première importance dans la création, en 2009, de l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec.

La création de cette agence a permis aux municipalités de toucher des revenus accrus pour les services qu’elles assument, en plus de corriger une importante iniquité. Dorénavant, les municipalités profitent de revenus de taxation provenant de l’ensemble des services de téléphonie, y compris les services sans fil qui y échappaient auparavant.

Rappelons que la Loi sur la sécurité civile établit qu’il est de la responsabilité des municipalités de s’assurer qu’un centre d’urgence 9-1-1 détenant une certification de conformité aux normes gouvernementales dessert leur territoire, et d’en assumer le financement.

L’Agence est l’organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. Elle reçoit de Revenu Québec, qui en est le percepteur auprès des entreprises de téléphonie, le produit de la taxe municipale imposée par les municipalités sur les services téléphoniques aux fins de financer le service 9-1-1.

Elle doit le répartir, selon les règles qu’elle détermine, entre les municipalités locales. Les MRC comportant un territoire non organisé (TNO) reçoivent également une partie du produit de la taxe. Notons que la FQM siège au conseil d’administration de l’agence.

Coordonnées

2954, boulevard Laurier, bureau 300
Québec (Québec) G1V 4T2