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Service d’assistance juridique FQM/MMQ

EN 2018, UN NOUVEAU SERVICE POUR ENCORE MIEUX SOUTENIR VOTRE MUNICIPALITÉ!

La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) unissent leurs forces et lancent le Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

Ensemble, les deux organisations font évoluer leurs services d’assistance à la gestion municipale.

Le nouveau service, qui conjugue des ressources provenant de la FQM et de la MMQ, a pour objectif de proposer une gamme plus complète d’outils aux municipalités adhérentes aux deux organisations.

Le Service d’assistance juridique a pour mission de répondre aux besoins des membres en droit municipal.  Plus précisément, les avocats du service pourront  vous soutenir dans des domaines tels que le droit de l’aménagement et de l’urbanisme, l’application réglementaire, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ainsi qu’en matière d’accès à l’information.  Ceux-ci pourront également vous aider dans la rédaction et dans l’analyse d’ententes, d’appel d’offres, de règlements, de politiques et de contrats divers.

Notez que le droit du travail, les dossiers liés à l’expropriation et l’interprétation  du contrat d’assurance liant les membres sociétaires à la MMQ sont exclus des services offerts par le Service d’assistance juridique.

Le SAJ vient compléter notre équipe de professionnelles des ressources humaines et des relations du travail, qui sont toujours disponibles pour répondre à vos besoins.

Vous pourrez donc compter sur une offre de services juridiques bonifiés, pour vous répondre encore plus efficacement, à des tarifs toujours compétitifs.

Par ailleurs, pour les membres sociétaires de la MMQ, les quatre premières heures de consultation annuelles sont gratuites.

Pour joindre l’équipe du SAJ et bénéficier des conseils des avocats en droit municipal, rien de plus simple :

  • Par téléphone :  1 866 951-3343
  • Par courriel : saj@fqm.ca

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